Les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières exigent que toute personne qui s’engage à titre de négociateur ou de conseiller en valeurs mobilières ou en contrats de change dans la province soit inscrite auprès de la Commission. Les candidats à l’inscription doivent satisfaire à des normes de scolarité et de fonds propres et répondre à des exigences précises en termes de conduite, de solvabilité et de communication de l’information financière.
La Section des inscriptions est chargée de l’examen et du traitement des demandes d’inscription des courtiers, maisons de courtage, preneurs fermes et vendeurs de valeurs mobilières au Manitoba. Le personnel de la section surveille également la conduite et la solvabilité des personnes inscrites afin d’assurer la conformité aux lois pertinentes. Les moyens utilisés comprennent l’examen des rapports financiers, les vérifications sur place et les enquêtes menées conjointement avec la Section de l’exécution. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir la liste des sociétés et des particuliers dûment inscrits au Manitoba et pour connaître leur catégorie d’inscription.
Sociétés inscrites
Vous trouverez ci-dessous la liste des particuliers autorisés à vendre des valeurs mobilières au Manitoba. On y indique également la catégorie d’inscription de même que le nom de l’employeur.
A - F | G - M | N - R | S - Z – Dernière mise à jour : Mis à jour du lundi au vendredi
Particuliers inscrits
Dernière mise à jour : Mis à jour du lundi au vendredi
A | B | C | DE - F | G | H | I - K | L | M | N - O | P - Q | R | S | T - V | W - Z
Les données sur les plaintes et les enquêtes ne sont pas publiques. Par contre, si des mesures d’exécution sont prises contre un particulier ou une société, l’ordonnance qui en résulte devient publique et elle est accessible à partir de diverses sources. Vous pouvez accéder au contenu des ordonnances en faisant une recherche sous l’onglet Ordonnances et dispenses et connaître les motifs des décisions en faisant une recherche sous l’onglet Enquêtes et exécution. Pour les ordonnances rendues avant le 1er octobre 1999, prière de communiquer avec la Commission au (204) 945‑2548.
Organisme canadien de réglementation due commerce de valeurs mobilières - Par ailleurs, si vous faites affaire avec une société membre de l'OCRCVM, vous pouvez communiquer avec celle-ci au www.iiroc.ca ou au 1(877) 442-4322 pour qu'elle fasse enquête. Dans certains cas, l'affaire peut être renvoyée à un arbitre.
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels - L'ACFM est responsable de la réglementation du commerce des fonds communs de placement par ses membres au Canada. Elle n'a pas pour mission de réglementer les fonds ou les émetteurs de fonds. Cette responsabilité relève des commissions des valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ACFM à www.mfda.ca.