Comité consultatif de l’immobilier

Le Comité consultatif de l’immobilier a été créé aux termes du Règlement sur le Comité consultatif de l’immobilier (R.M. 593/88) en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles.

Le comité examine des projets et recommande leur financement à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba à partir des intérêts que celle-ci touche sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles.

La Loi sur les courtiers en immeubles et le Règlement du Manitoba 593/88 définissent les projets pouvant bénéficier d’un financement :

• programmes éducatifs relatifs au courtage immobilier et à l’objet de la loi;
• initiatives à but non lucratif permettant de posséder une propriété à un prix raisonnable et de revitaliser les régions;
• projets de recherche et de réforme législative en matière d’immobilier;
• étude et amélioration des pratiques de commerce en matière d’immobilier; et
• autres projets en vue de réaliser l’objet de la loi.

Le comité est composé de cinq personnes recommandées par la Manitoba Real Estate Association et nommées par la Commission des valeurs mobilières du Manitoba. Les membres ne sont pas rémunérés. Leur mandat est de deux ans et peut être renouvelé plusieurs fois.

Le comité doit être composé des personnes suivantes :

• trois personnes inscrites à titre de courtier ou de représentant officiel;
• une personne inscrite à titre de vendeur immobilier;
• une personne représentant le public.

Le président est choisi parmi les membres. Il convoque et préside les réunions. Le directeur général de la Manitoba Real Estate Association agit comme secrétaire du comité mais il n’a pas droit de vote.

Le président transmet les recommandations de financement à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba par l’entremise du registraire aux termes de la Loi sur les courtiers en immeubles.

Composition actuelle du comité :

Membres	Société	Ville
John Froese, président	Royal LePage Prime Real Estate	Winnipeg
Ray Brownlee, courtier	Century 21 West-Man Realty Ltd.	Brandon
Cliff King, courtier	Re/Max Executives Realty	Winnipeg
Ute Vann, vendeuse	Royal LePage Dynamic Real Estate	Winnipeg
Ken Trinkl , retiré		Winnipeg