La Commission des valeurs mobilières du Manitoba fait enquête sur les plaintes touchant les activités régies par la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les contrats à terme de marchandises, la Loi sur les courtiers en immeubles et la Loi sur les courtiers d’hypothèques.

Toutes les plaintes sont examinées afin de déterminer si une enquête est nécessaire. Si une enquête est déclenchée, l’affaire est confiée à un enquêteur de la Commission. Ce dernier communique alors avec le plaignant pour obtenir le plus de renseignements possible.

Il se peut qu’une plainte ne débouche pas sur une enquête ou qu’elle soit renvoyée aux corps policiers ou à un autre organisme de réglementation.

Quand vous déposez une plainte, assurez-vous de fournir tous les documents requis et le plus de renseignements possible. Les formulaires de plainte de la Commission vous aident à déterminer les renseignements requis.

Formulaire de plainte – valeurs mobilières (format PDF format)
Formulaire de plainte – immobilier (format PDF)
Formulaire de plainte – marchandises (format PDF)