La Commission des valeurs mobilières du Manitoba s’engage à protéger les intérêts du public. C’est pourquoi elle examine chacune des plaintes portant sur les valeurs mobilières, les marchandises et l’immobilier et qu’elle fait enquête s’il y a lieu.

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba applique des mesures d’exécution afin de protéger le public et de rehausser la confiance dans les marchés. Les mesures sont appliquées si une enquête révèle des preuves d’une effraction possible à la loi ou si des activités semblent constituer un risque pour le public.

Il y a plusieurs types de mesures d’exécution :

• Si les activités d’une personne ou d’une société inscrite à la Commission constituent un risque pour le public, la Commission peut restreindre, suspendre ou annuler son inscription.
  
• Si une personne promeut de manière illégale ou inappropriée la vente de valeurs mobilières auprès du public, la Commission peut lui ordonner de cesser tout commerce de titres.
  
• Les sociétés ouvertes sont tenues de communiquer de l’information au marché. La Commission peut faire cesser le commerce des titres d’une société ouverte si celle-ci transmet de l’information inexacte ou incomplète ou si elle ne respecte pas les règles en vigueur.
  
• La Commission peut ordonner qu’une indemnité pour perte financière soit versée à un investisseur lésé (maximum de 100 000 $ par réclamation).
  
• La Commission peut intenter des poursuites en cour en cas d’infraction présumée à la loi. Si le juge trouve le défendeur coupable, les pénalités peuvent inclure des amendes et l’emprisonnement.