Si vous avez des difficultés avec votre conseiller ou votre courtier, suivez les étapes ci-dessous pour trouver une solution au problème ou pour déposer une plainte officielle auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.

1. Conservez toujours un compte rendu (format PDF) précis des visites de votre conseiller et de vos conversations avec lui pour pouvoir vous y référer en cas de désaccord.

2. Si un problème surgit, parlez-en à votre conseiller, expliquez-lui le problème ou ce qui vous préoccupe. Voyez s'il est possible de régler le problème à votre satisfaction.

3. Si votre courtier ou votre conseiller ne peut vous aider, demandez à rencontrer le directeur de la succursale.

4. Si la plainte n'est pas résolue à votre satisfaction par le conseiller ou le directeur de la succursale, vous pouvez demander l'aide du service ou du responsable de la conformité. Ce service ou cette personne peuvent se trouver sur place ou au siège social de l'organisme à l'extérieur de la province.

5. Si vous ne réussissez pas à régler l'affaire avec votre conseiller, le directeur de la succursale ou le responsable de la conformité, nous vous suggérons de remplir les documents nécessaires pour déposer une plainte ou de communiquer avec la Commission des valeurs mobilières du Manitoba afin de parler à une la personne suivante :

Paula White (Conformité - accueil) - (204) 945-5195, Paula.White@gov.mb.ca

Téléchargez le Formulaire de plainte (format PDF)

Lorsqu'il examine une plainte, il peut être nécessaire pour le personnel de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba de recueillir des « renseignements personnels », tels que définis dans la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Manitoba), C.P.L.M. c. F175. Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières, à un organisme d'autoréglementation, à un organisme d'application de la loi ou à toute personne, si le personnel détermine qu'une telle divulgation est nécessaire pour conclure l'enquête sur la plainte.

Autres éléments à examiner

Organisme canadien de réglementation due commerce de valeurs mobilières - Par ailleurs, si vous faites affaire avec une société membre de l'OCRCVM, vous pouvez communiquer avec celle-ci au www.iiroc.ca ou au 1(877) 442-4322 pour qu'elle fasse enquête. Dans certains cas, l'affaire peut être renvoyée à un arbitre.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels - L'ACFM est responsable de la réglementation du commerce des fonds communs de placement par ses membres au Canada. Elle n'a pas pour mission de réglementer les fonds ou les émetteurs de fonds. Cette responsabilité relève des commissions des valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ACFM à www.mfda.ca.