Si vous avez une plainte à formuler au sujet d'une transaction immobilière négociée en votre nom par un courtier, votre premier geste devrait être de communiquer avec lui pour essayer de résoudre le problème. Si vous ne pouvez régler l'affaire avec le courtier, adressez-vous à son supérieur à sa maison de courtage.
1. Quand vous discutez d'une plainte avec un courtier ou sa maison de courtage, il est utile d'avoir les renseignements suivants à portée de la main :
- le nom du courtier;
- l'adresse de la propriété en cause;
- des copies des documents pertinents, comme la convention d'inscription, l'offre d'achat, la correspondance;
- la liste chronologique (dates, heures) des événements, des conversations, des représentations à l'origine du problème;
- la manière dont la question pourrait être résolue à votre satisfaction;
- la date à laquelle vous attendez des nouvelles de votre interlocuteur.
2. Il peut être judicieux de mettre ces renseignements par écrit afin que l'on puisse mieux cerner et traiter votre problème.
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Plaintes
et procédures d'enquête dans le secteur de l'immobilier
(format PDF)
Plainte
pour conduite irrégulière ou illégale (PDF format)
Lorsqu'il examine une plainte, il peut être nécessaire pour le personnel de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba de recueillir des « renseignements personnels », tels que définis dans la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée du Manitoba, C.P.L.M. c. F175. Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières, à un organisme d'autoréglementation, à un organisme d'application de la loi ou à toute personne, si le personnel détermine qu'une telle divulgation est nécessaire pour conclure l'enquête sur la plainte.
3. Les plaintes sont examinées par le personnel de la Commission qui établit si une enquête doit être déclenchée, si la plainte sera traitée plus efficacement par un autre organisme ou si elle doit être close sans autre examen. Le plaignant est informé de la décision.
Si la plainte n'est pas résolue à votre satisfaction, communiquez avec la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.
Terry Kirkham, registraire
Téléphone : (204) 945-2558
Courriel : Terry.Kirkham@gov.mb.ca
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