Énoncé de confidentialité

Avis de confidentialité de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Introduction

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») a conçu le présent site Web (www.msc.gov.mb.ca) dans le but de transmettre de l’information sur ses activités, de promouvoir la formation et la protection du public et de connaître les commentaires de la population. L’avis de confidentialité qui suit régit l’exploitation et l’utilisation du présent site Web.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et comment les utilisons-nous?

Collecte automatique

Lorsque vous visitez notre site, le serveur recueille automatiquement les renseignements personnels suivants à votre sujet :

1. votre adresse de protocole Internet (IP), c’est-à-dire le nombre de neuf chiffres qui identifie votre ordinateur, ou votre nom de domaine Internet, par ex. votreentreprise.com. Ces données peuvent permettre de vous identifier, selon les normes de dénomination utilisées par votre fournisseur de service Internet;
2. la date de votre visite; et
3. les pages que vous consultez sur notre site.

Les renseignements sont recueillis à des fins de statistique et de recherche, et la collecte est autorisée en vertu de l’alinéa 36(1)(b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de notre mandat aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières.

Collecte à partir du formulaire d’inscription en ligne aux Mises en garde des investisseurs

Si vous choisissez de remplir le formulaire d’inscription en ligne aux Mises en garde des investisseurs fourni dans notre site, nous recueillons les renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez volontairement :

• votre nom
• votre adresse de courriel.

Ces renseignements sont recueillis avec votre consentement pour que nous puissions ajouter votre nom à notre liste d’envoi afin de vous informer des Mises en garde des investisseurs que nous émettons.

Collecte à partir du formulaire d’inscription en ligne aux ressources pédagogiques

Si vous souhaitez recevoir des ressources pédagogiques, nous recueillons les renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez volontairement :

• votre nom
• l’école où vous enseignez
• les matières que vous enseignez
• les niveaux auxquels vous enseignez
• votre adresse de courriel
• votre adresse postale.

Ces renseignements sont recueillis avec votre consentement pour que nous puissions vous faire parvenir les ressources pédagogiques demandées.

Collecte à partir du formulaire de communications en ligne

Si vous choisissez de transmettre des commentaires sur les activités de la Commission ou sur son site, nous recueillons les renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez volontairement :

• votre nom
• le nom et l’adresse de votre entreprise ou organisme (y compris le code postal)
• votre numéro de téléphone au travail et le numéro de votre cellulaire
• votre adresse de courriel.

Ces renseignements sont recueillis avec votre consentement pour que nous puissions répondre à vos commentaires, s’il y a lieu.

Divulgation

Nous divulguons les renseignements personnels recueillis à partir de notre site Web :

• uniquement aux personnes engagées directement ou indirectement dans l’administration du présent site; et
• uniquement dans la mesure autorisée par vous-même ou par la loi, y compris la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Sécurité et protection de vos renseignements personnels

La Commission protège vos renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité raisonnables contre des risques comme l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou l’aliénation non autorisés. Certaines mesures sont intégrées à la conception, à la mise en œuvre et aux pratiques des activités quotidiennes dans le cadre de l’engagement continu de la Commission de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.

Consentement

En accédant au présent site Web ou en soumettant le formulaire d’inscription en ligne aux Mises en garde des investisseurs, le formulaire d’inscription en ligne aux ressources pédagogiques ou le formulaire de communications en ligne, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels vous concernant, de la manière décrite ci-dessus. Si vous ne donnez pas votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels vous concernant, veuillez ne pas poursuivre votre visite et ne pas soumettre de formulaire en ligne à partir du présent site Web.

Questions ou retrait de la liste d’envoi

Si vous avez des questions au sujet de la collecte des renseignements personnels ou si vous souhaitez retirer votre nom de notre liste d’envoi, veuillez communiquer avec notre webmestre :

• en personne ou par la poste – 400, av. St. Mary, pièce 500, R3C 4K5; à l’attention de Liz Klippenstein, webmestre
• par courriel – Liz.Klippenstein@gov.mb.ca
• par téléphone – (204) 945-2110
• par télécopieur – (204) 945-0330.