La Commission des valeurs mobilières du Manitoba publie les Mises en garde des investisseurs pour faire connaître au grand public les activités illégales ou risquées. Si vous souhaitez recevoir ces mises en garde par courriel, veuillez vous inscrire ci-dessous.
- Mise en garde de la CVM au sujet de Felmina Alliance - Le 2 avril 2013
- Mise en garde de la CVM au sujet de Profitable Sunrise - Le 15 mars 2013
- Mise en garde de la CVM au sujet d’Accredited International/Accredited FX - Le 5 mars 2013
- La CVM met la population en garde contre une possible fraude par paiement de frais à l’avance - Le 6 février 2012
- Des chaufferies ciblent les Manitobains - Le 17 juin 2011
- Mise en garde des investisseurs : la BCSC et la CVM signalent une autre manœuvre possible de « revictimisation » liée à York-Rio - Le 27 septembre 2010
- Mise en garde des investisseurs : Genius Funds (Fonds Genius) - Le 1 mars 2010
- Mise en garde des investisseurs : La Commission des valeurs mobilières du Manitoba et la British Columbia Securities Commission mettent à jour une manœuvre de « revictimisation » - Le 24 septembre 2009
- Attention: À la société Global 8 Environmental Technologies Inc. - Le 17 août 2009
- Les organismes de réglementation des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et du Manitoba enquêtent sur la société Gold-Quest International - le 05 mars 2008
- La Commission des valeurs mobilières du Manitoba publie une mise en garde des investisseurs à la suite de rapports sur une manœuvre de placement suspecte en cours dans la province - le 16 avril 2007
- La publicité sur des occasions de placement - le 17 octobre 2006
- Assurez-vous de bien lire les petits caractères – le 7 mai 2004
- Méfiez-vous des occasions de placement illégales – le 18 décembre 2003
- Mise en garde contre des opérations irrégulières – le 7 novembre 2003
- Interdiction d’opérations contre Synergy Alliance Group – le 19 février 2003
- Interdiction d’opérations contre Palmetto Financial Services Inc. – le 31 octobre 2002
- Manœuvre frauduleuse touchant les régimes de retraite – le 3 octobre 2002
- Fraude contre les REER – le 21 juin 2001
- Manœuvre de Tri-West Investment Club : le Bank Debenture Trading Program – le 6 février 2001
- Manœuvre frauduleuse sur des titres de banques réputées
- La fraude nigériane
2013
Manitoba
- Savez-vous à quoi ressemble une fraude en matière d’investissement? - Le 15 mai 2013
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Canadian Securities Regulators Now Require Delivery of the Fund Facts for Mutual Funds - Le 13 juin 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règlements sur la détermination des dérivés, les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés - Le 6 juin 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation prévu par les règlements relatifs au prospectus - Le 30 mai 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada procèdent à un examen à la suite de la perte de renseignements personnels - Le 26 avril 2013
- Nouveau fournisseur de services pour l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM - Le 25 avril 2013
- Les ACVM lancent une consultation sur des propositions en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché des dérivés - Le 18 avril 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM - Le 17 avril 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des obligations d’information concernant les coûts et le rendement des placements - Le 28 mars 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modernisation des règlements applicables aux fonds d’investissement - Le 27 mars 2013
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent que le 26 mars sera la Journée de la vérification de l’inscription - Le 25 mars 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’encadrer les régimes de droits des actionnaires - Le 14 mars 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les règles du système d’alerte - Le 13 mars 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude -Le 5 mars 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications aux règlements relatifs au prospectus - Le 28 février 2013
- Le Rapport sur l’application de la loi des autorités en valeurs mobilières du Canada met l’accent sur la fraude - Le 21 février 2013
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières renouvellent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président - Le 4 février 2013
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications visant à améliorer l’information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d’études - Le 10 janvier 2013
2012
Manitoba
- Un montage financier frauduleux cible les Manitobains - Le 5 juin 2012
- Des investisseurs floués ripostent - Le 19 mars 2012
- De l’aide en gestion financière de la source la plus fiable qui soit. Vous-même. - Le 31 janvier 2012
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale - Le 13th décembre 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires au sujet de modèles de règlements sur la détermination des produits dérivés, les répertoires des opérations et la déclaration de données - Le 6th décembre 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications en vue d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs - Le 29 novembre 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rendre obligatoire le service de règlement des différends de l’OSBI - Le 15 novembre 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réglementation des droits relatifs aux données de marché - Le 8 novembre 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements - Le 25 octobre 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient l’Indice des investisseurs 2012 - Le 16 octobre 2012
- Communiqué des autorités canadiennes sur la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés - Le 1 octobre 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires additionnels sur leur projet de règlement relatif aux émetteurs émergents - Le 13 septembre 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis pour clarifier la définition de l’expression « évaluation économique préliminaire » prévue dans le Règlement 43-101 - Le 16 août 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2012 - Le 19 juillet 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale - Le 20 juin 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements - Le 14 juin 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent la réglementation relative aux émetteurs du marché de gré à gré - Le 10 mai 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire - Le 30 avril
- Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus - Le 26 avril 2012
- Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration de l’encadrement réglementaire de la liquidité invisible au Canada - Le 13 avril 2012
- Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré - Le 13 avril 2012
- Les ACVM publient une mise en garde sur les opérations de change à l’intention des investisseurs - Le 29 mars 2012
- Les ACVM et l’OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations - Le 2 mars 2012
- Le Rapport sur l’application de la loi 2011 des autorités en valeurs mobilières du Canada met en évidence les mesures proactives visant à protéger les investisseurs - Le 22 février 2012
- Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexes pour la compensation des dérivés de gré à gré - Le 10 février 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif - Le 9 février 2012
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un régime d’encadrement des agences de notation - Le 27 janvier 2012
2011
Manitoba
- Directives de la CVM en cas d’interruption des services postaux - Le 2 juin 2011
- Un Nouveau Programme Financier Pour les Femmes - Le 18 avril 2011
- Un site Web et une application mobile gratuite pour faciliter l’épargne chez les jeunes - Le 19 janvier 2011
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus - Le 25 novembre 2011
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l’application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré - Le 25 novembre 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l’information sur les plans de bourses d’études - Le 25 novembre 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l’instruction relative à la transmission électronique de documents - Le 18 novembre 2011
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés - Le 10 novembre 2011
- Les principales fraudes en matière d’investissement au Canada - Le 24 octobre 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Le 12 août 2011
- Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration d’un cadre réglementaire pour la liquidité invisible au Canada - Le 29 juillet 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des obligations rehaussées en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction - Le 22 juillet 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2011 - Le 15 juillet 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus - Le 15 juillet 2011
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille - Le 5 juillet
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré et des référentiels centraux de données - Le 23 juin 2011
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’étoffer les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements - Le 22 juin 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la marche à suivre en cas d’interruption du service postal - Le 1 juin 2011
- Une élève de Winnipeg remporte le grand prix de l’édition 2011 du défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM - Le 1 juin 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent le régime d’inscription pour les personnes inscrites - Le 15 avril 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle version du règlement sur l’information minière - Le 8 avril 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour réduire les risques associés à la négociation électronique - Le 8 avril 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM - Le 1 avril 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer l’encadrement des produits titrisés - Le 1 avril 2011
- Les ACVM, l’OCRCVM et l’ACFM lancent une version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées - Le 29 mars 2011
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leur projet d’encadrement réglementaire des agences de notation - Le 18 mars 2011
- Les ACVM offrent gratuitement une application mobile de gestion financière pour suivre de près son épargne et ses dépenses - Le 8 mars 2011
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières émettent une mise en garde contre la fraude financière par Internet - Le 3 mars 2011
- Le Rapport sur l’application de la loi 2010 des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle que davantage de contrevenants sont condamnés à la prison - Le 22 février 2011
- Un concours et des vidéos en ligne qui entraînent les jeunes à épargner et peuvent leur faire gagner gros - Le 15 février 2011
- Bill Rice est nommé président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Le 21 janvier 2011
2010
Manitoba
- Les médias sociaux et l’absence de signalement contribuent à la fraude dans la province - Le 1 mars 2010
- Du régime à l’épargne : la Commission des valeurs mobilières du Manitoba propose un virage en matière de résolutions du Nouvel An - Le 12 janvier 2010
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information sur la gouvernance - Le 2 décembre 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux obligations d’information sur la rémunération de la haute direction - Le 19 november 2010
- Les ACVM et l’OCRCVM publient des propositions d’encadrement réglementaire des marchés opaques et des ordres invisibles - Le 19 novembre 2010
- Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération réglementaire avec l’autorité de réglementation des assurances de la Chine - Le 10 novembre 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des propositions de réglementation des dérivés de gré à gré - Le 2 novembre 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l’information environnementale - Le 27 october 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent une légère amélioration de la
conformité des émetteurs aux obligations d’attestation - Le 15 october 2010 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information
sur les activités pétrolières et gazières - Le 15 octobre 2010 - Plus de la moitié des Canadiens qui possèdent des placements estiment qu’ils auront suffisamment d’argent pour leur retraite - Le 12 octobre 2010
Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements - Le 28 septembre 2010
Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements - Résumé - Le 28 septembre 2010 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des améliorations à l’information fournie aux souscripteurs de titres d’OPC - Le 6 octobre 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent les documents relatifs aux IFRS - Le 1 octobre 2010
- Un examen des ACVM révèle que les émetteurs ont amélioré l’information communiquée - Le 23 juillet 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposentun régime de réglementation des agences de notation - Le 16 juillet 2010
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les résultats des examens de
l’information continue pour l’exercice 2010 - Le 9 juillet - Les autorités en valeurs mobilières publient le rapport d’examen de surveillance de
l’ACFM - Le 9 juillet - Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux règlements sur les organismes de placement collectif - Le 25 juin 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées aux règlements sur l’inscription des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement - Le 25 juin 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent la mise en œuvre progressive du régime d’information au moment de la souscriptionde titres d’organismes de placement collectif - Le 16 juin 2010
- Les autorités en valeurs mobilières invitent les Canadiens à aider à prévenir l’exploitation financière des aînés - Le 15 juin 2010
- Des autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents - Le 31 mai 2010
- Les ACVM et l’OCRCVM font le point sur les questions réglementaires soulevées par l’évolution de la structure des marchés au Canada et les suites à donner - Le 28 mai 2010
- Les autorités en valeurs mobilières aident les jeunes Canadiens à enrichir leur culture financière grâce au défi « Entraîne-toi à épargner » - Le 25 mai 2010
- Les organismes de réglementation canadiens analysent les questions soulevées par la volatilité récente des marchés - Le 14 mai 2010
- Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération en matière de supervision avec l’organisme chinois d’encadrement des banques - Le 23 avril 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées au règlement pancanadien sur l’information minière - Le 23 avril 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs - Le 9 avril 2010
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour améliorer l’information sur les plans de bourses d’études à l’intention des investisseurs - Le 24 mars 2010
- Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les fraudes en matière d’investissement - Le 1 mars 2010
- Le défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM offre aux jeunes Canadiens la chance de gagner 2 000 $ s’ils démontrent leurs connaissances financières - Le 17 février 2010
- Le Rapport sur l’application de la loi 2009 illustre les efforts de protectiondes investisseurs et des marchés canadiensdéployés par les autorités en valeurs mobilières - Le 1 février 2010
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’adoption d’un nouveau régime de déclaration des initiés - Le 22 janvier 2010
2009
Manitoba
- La Commission des valeurs mobilières du Manitoba lance une campagne d’information afin d’apaiser les craintes des investisseurs - Le 5 octobre 2009
- Mar est le mois de la préventin de la fraude - Des outils et de la formation pour aider les investisseurs inquiets à se protéger contre les escrocs - Le 6 mars 2009
- La Commission des valeurs mobilières du Manitoba lance un guide novateur pour une gestion financière sensée chez les jeunes - Le 5 janvier 2009
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- L’outil en ligne des ACVM permet aux investisseurs de trouver des renseignements sur l’inscription des participants au secteur des valeurs mobilières dans plusieurs provinces et territoires du Canada - Le 21 décembre 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour améliorer l’information sur le pétrole et le gaz - Le 18 décembre 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d’inscription pancanadien - Le 18 décembre 2009
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent le régime de gouvernance actuel - Le 13 novembre 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada instituent un régime de protection des ordres pour préserver l’intégrité lorsqu’il y a négociation d’un titre sur plusieurs marchés - Le 13 novembre 2009
- «Faites que ça compte»: un outil d’éducation financière destiné aux familles canadiennes - Le 14 octobre 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent l’imposition d’obligations en matière d’emploi des courtages - Le 6 octobre 2009
- Une étude pancanadienne révèle encore que les Canadiens ne mettent en pratique leurs connaissances en matière d’investissement - Le 5 octobre 2009
- Les ACVM et l’OCRCVM publient un document de consultation conjoint sur les marchés opaques, les ordres invisibles et d’autres innovations dans la structure des marchés au Canada - Le 30 septembre 2009
- Mise en œuvre du régime d’inscription pancanadien: les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent de nouvelles règles et une procédure simplifiée pour l’inscription des courtiers et des conseillers - Le 28 septembre 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent au passage aux normes internationales d’information financière - Le 25 septembre 2009
- Les autorités en valeurs mobilières canadiennes annoncent les résultats d’un examen de la conformité des attestations - Le 11 septembre 2009
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l’importance pour les courtiers et les conseillers de respecter leur obligation d’évaluation de la convenance au client - Le 2 septembre 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les résultats des examens de l’information continue pour l’exercice 2009 - Le 24 juillet 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada finalisent le passeport pour les personnes inscrites et une instruction générale simplifiant les inscriptions dans plusieurs territoires - Le 17 juillet 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre un nouveau régime d’inscription pancanadien - Le 17 juillet 2009
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent un guide des droits de dépôt accessible en ligne - Le 2 juillet 2009
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour améliorer l’information communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif - Le 19 juin 2009
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières demandent aux Canadiens d’aider à prévenir l’exploitation financière des aînés - Le 15 juin 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur la transition vers le nouveau régime d’inscription - Le 12 juin 2009
- Les ACVM enrichissent les connaissances financières des jeunes grâce au défi « Entraîne-toi à épargner » - Le 14 avril 2009
- Renouvellement du mandat du président et du vice-président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Le 30 mars 2009
- Les ACVM offrent aux investisseurs de nouvelles ressources sur la prévention de la fraude - Le 10 mars 2009
- Les jeunes Canadiens invités à participer au défi « Entraîne-toi à épargner » - Le 2 février 2009
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les mesures d’application de la loi prises en 2008 - Le 29 janvier 2009
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l’importance de fournir de l’information liée à la conjoncture actuelle - Le 8 janvier 2009
2008
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada finalisent le passeport pour les personnes inscrites et une instruction générale simplifiant les inscriptions dans plusieurs territoires - Le 19 décembre 2008
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une révision des régimes de gouvernance et d’encadrement des comités de vérification - Le 19 décembre 2008
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de déclaration des initiés - Le 18 décembre 2008
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent la prolongation de la période de consultation pour le document de consultation sur le PCAA- Le 28 novembre 2008
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de régime de protection contre les transactions hors cours - Le 17 octobre 2008
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les investisseurs en garde contre des décisions de placement non éclairées en période de fluctuations des marchés - Le 8 octobre 2008
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières présentent des propositions en réponse aux turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et à leur incidence sur le marché canadien des BTAA - Le 6 octobre 2008
- Les Autorités canadiennes en améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction valeurs mobilières apportent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction - Le 18 septembre 2008
- Nomination de la secrétaire générale des ACVM - Le 15 septembre 2008
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada organisent un panel sur XBRL- Le 5 septembre 2008
- Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’extension du régime de passeport à l’inscription - Le 18 juillet 2008
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada participent activement à des groupes de travail de l’OICV - Le mai 29 2008
- Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada améliorent les obligations d’information sur le contrôle interne - Le 18 avril 2008
- Les ACVM permettent aux jeunes d’améliorer leurs connaissances financières grâce au défi « Entraîne-toi à épargner » - Le 15 avril 2008
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une instruction générale relative aux interdictions d’opérations - Le 28 mars 2008
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada harmonisent la réglementation relative au prospectus- Le 13 mars 2008
- Apprenez comment éviter la fraude en matière de placement au cours du Mois de la prévention de la fraude - Le 28 février 2008
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction - Le 22 février 2008
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient un document de réflexion relatif aux Normes internationales d’information financière - Le 13 février 2008
- Les jeunes Canadiens invités à participer au Défi « Entraîne-toi à épargner » - Le 4 février 2008
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières harmonisent les régimes d’offres publiques d’achat et de rachat - Le 1 février 2008
- Entrée en vigueur du régime de passeport pour les valeurs mobilières- Le 25 janvier 2008
- Les efforts récents des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière d’application de la loi donnent lieu à des sanctions totalisant environ 6,3 millions de dollars - Le 8 janvier 2008
Manitoba
- La Commission des valeurs mobilières du Manitoba lance un guide novateur pour une gestion financière sensée chez les jeunes - Le 5 janvier 2009
- Des organismes de réglementation et un service de formation auprès des caisses populaires lancent un cours pour lutter contre la fraude dans le secteur des placements - Le 31 mars 2008
- Des escrocs utilisent les sites de réseautage social pour hameçonner leurs victimes - Le 17 mars 2008
- Des signaux d’alarme peuvent indiquer des programmes d’investissement frauduleux - Le 22 février 2008
Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
- Un nouveau projet de régime d’information qui procurera aux investisseurs canadiens des renseignements plus pertinents sur les fonds - Le 24 octobre 2008
2007
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières modifient le règlement sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières - Le 28 décembre 2007
- Les Autorités canadiennes en à l’égard de la problématique mondiale du crédit et de la liquiditévaleurs mobilières font le point sur leurs mesures à l’égard de la problématique mondiale du crédit et de la liquidité - Le 20 décembre 2007
- Une étude des ACVM démontre qu’un Canadien sur 20 a déjà été victime de fraude – le fraudeur est souvent présenté par une personne de confiance - Le 2 octobre 2007
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de se donner de nouvelles procédures de prise de décisions - Le 4 septembre 2007
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une instruction générale relative à la levée des interdictions d’opérations - Le 27 juillet 2007
- Les récentes mesures des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière d’application de la loi donnent lieu à des amendes totalisant 3,8 millions de dollars et à des peines d’emprisonnement pour des participants au marché - Le 13 juillet 2007
- Les autorités de réglementation Canadiennes publient un cadre pour l’information à fournir au moment de la souscription des fonds - Le 15 juin 2007
- Défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM - Les gagnants de l'année - Le 30 mai 2007
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent le programme facultatif de dépôt en XBRL - Le 28 mai 2007
- Renouvellement du mandat du président et du vice-président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Le 23 avril 2007
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l’accès aux marchés- Le 20 avril 2007
- Lancement du concours « Entraîne-toi à épargner » - Le 2 avril 2007
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur les modifications proposées aux obligations d’information sur le contrôle interne - Le 30 mars 2007
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction Le 29 mars 2007
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le régime de passeport - Le 28 mars 2007
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le projet de modification du régime d’inscription - Le 20 février 2007
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent un programme facultatif de dépôt de documents en eXtensible Business Reporting Language (XBRL) - Le 19 janvier 2007
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières - Le 19 janvier 2007
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur cinquième rapport sur les mesures d’application de la loi - Le 12 janvier 2007
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen des fonds de couverture - Le 12 janvier 2007
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les gagnants du concours Ainsi va la vie - Le 4 janvier 2007
2006
Manitoba
- Le Ministre des Finances Annonce une Meilleure Protection des Investisseurs - Le 6 novembre, 2006
- Un projet de loi propose de mettre en œuvre les recommandations formulées au sujet du fonds de placement Crocus - Le 12 avril 2006
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un règlement harmonisé sur les obligations relatives au prospectus - Le 21 décembre 2006
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent le public en garde contre les pourriels qui incitent à acheter des titres - Le 23 octobre 2006
- Les autorités en valeurs mobilières publient les résultats d’un sondage d’opinion auprès des utilisateurs de SEDI - Le 23 octobre 2006
- Ne croyez pas tout ce que vous lisez ou entendez – Les ACVM encouragent vivement les investisseurs à se renseigner sur les occasions de placement annoncées dans les médias - Le 17 octobre 2006
- Réaction des ACVM au rapport du Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada - le 4 octobre 2006
- Une nouvelle étude des ACVM révèle des carences en ce qui concerne les connaissances, les attitudes et les comportements des investisseurs - Le 3 octobre 2006
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières créent un régime de gouvernance pour les fonds d’investissement - le 28 juillet 2006
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur les accords de paiement indirects au moyen des courtages - le 21 juillet 2006
- Des Canadiens révèlent leurs astuces en matière de finances personnelles dans le cadre d'un concours en ligne - le 12 juillet 2006
- L'Investisseur vigilant Les billets à capital protégé (BCP) - le 7 juillet 2006
- Communiqué des ACVM Vol. 3, no. 1 - juin 2006
- Concours « Teste ton QI financier » des ACVM - D évoilement des gagnants - le 3 mai 2006
- Les ACVM font la promotion du mois de la sensibilisation à la fraude - le 6 mars 2006
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une version révisée du projet de règlement sur le traitement des opérations institutionnelles - le 3 mars 2006
- Lancement du Coucours « Teste ton Qi Financier » - le 1 mars 2006
- Les ACVM lancent la campagne « Ainsi va la vie » - le 3 janvier 2006
2005
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les autorités en valeurs mobilières souhaitent rendre le Système électronique de déclaration des initiés plus convivial - le 5 décembre 2005
- Publication d'un règlement amélioré sur l'information concernant les projets miniers par les Autorités canadiennes en valeurs mobilière - le 7 octobre 2005
- Les ACVM mettent en ouvre à l'échelle canadienne un règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription - le 14 septembre 2005
- Les Autorités en valeurs mobilières modifient l'échéancier du projet de réglementation sur le contrôle interne - le 29 juillet 2005
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières harmonisent la réglementation relative au marché dispensé le 8 juillet 2005
- Nomination du P.-D.G. de l'Autorité des marchés financiers au poste de président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - le 21 mars 2005
- Les jeunes qui testent leurs connaissances sur l'épargne et le placement en ligne ont la chance de gagner un prix de 2 000 $ - le 21 février 2005
2004
Manitoba
- Réforme du cadre réglementaire des valeurs mobilières - Les provinces et les territoires acceptent de mettre en place un régime de passeport - le 30 septembre 2004
Protocole d'entente provincial-territorial sur la réglementation des valeurs mobilières
Plan d'Action - La période des REÉR - Le moment idéal pour parler d’argent avec les enfants - le 16 février 2004
- Discutez de finances avec votre Valentin ou votre Valentine avant qu’il ne soit trop tard - Le 9 février 2004
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les autorités en valeurs mobilières proposent une Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières - le 24 juin 2004
- Les ACVM décernent le grand prix du concours « Teste ton QI financier » à une jeune Québécoise - le 17 mai 2004
- Saison des REER : choisissez soigneusement votre conseiller financier - le 11 février 2004
- Les autorités en valeurs mobilières proposent un régime de gouvernance des OPC - le 9 janvier 2004
2003
Manitoba
- Les jeunes manitobains interrogent leur avenir - le 18 novembre 2003
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Recherchés : jeunes Canadiens éclairés en matière d'investissement - Le 15 octobre 2003
- Les autorités de réglementation des valeurs mobilières mettent les aînés en garde contre les fraudes - le 1er octobre 2003
- L'organisme de surveillance des vérificateurs propose un processus d'inscription pour les vérificateurs des sociétés ouvertes - le 11 septembre 2003
- Rappel : les initiés et les émetteurs doivent déposer leurs déclarations dans SEDI - le 25 juin 2003
- Émetteurs, vérifiez vos renseignements SEDI- le 2 juin 2003
- Les autorités de réglementation des valeurs mobilières font un sondage pour évaluer le degré de préparation du secteur au traitement direct - le 11 mai 2003
- Règle de dépôt du supplément de profil d'émetteur SEDI - le 6 mai 2003
- Rappel : Incription au SEDI par les sociétés ouvertes à compter du 5 mai - le 28 avril 2003
- Système de déclarations d'initiés en direct : rapidité et transparence - le 11 avril 2003
- Les autorités en valeurs mobilières font un examen des rapports de gestion des sociétés ouvertes - le 5 mars 2003
- À la recherche de la perle rare. des conseillers financiers ! - le 13 février 2003
- Quelques conseils pour alléger ses inquiétudes financières après le temps des fêtes - le 29 janvier 2003
- Les investisseurs auraient intérêt à savoir comment les courtiers et les conseillers sont rémunérés - le 27 janvier 2003
- Votre Sécurité Financière à la Retraite - le 22 janvier 2003
- Les pratiques des conseillers en placement, première cause de plaintes aux organismes de réglementation des valeurs mobilières - le 21 janvier 2003
2002
Manitoba
- Saisi de l’actif de Tri-West Investment Club - le 6 novembre 2002
- Prévention des fraudes en matière de placement : une nouvelle brochure destinée aux aînés - le 28 octobre 2002
- Mise en garde de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba contre une manœuvre frauduleuse touchant les régimes de retraite - le 21 février 2002
- Le principal objectif de la commission des valeurs mobilières du Manitoba : l’éducation des investisseurs - le 18 février 2002
- Les organismes de réglementation sonnent l’alarme au sujet des fraudes ayant pour cible les groupes à affinité le 29 janvier 2002
- Selon les commissions des valeurs mobilières, la hausse des plaintes d’investisseurs atteindrait des sommets - le 21 janvier 2002
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- ACVM - Les organismes de réglementation des valeurs mobilières récompensent l'intérêt des jeunes Canadiennes et Canadiens en matière d'investissement - le 28 octobre 2002
- Les ACVM Publient un Avant-Projet de Règlement sur l'information Continue des Fonds d'investissement - le 27 septembre 2002
- Les autorités de réglementation fédérales et provinciales et les comptables agréés du Canada annoncent l'établissement d'un nouveau système de surveillance publique indépendante pour les vérificateurs de sociétés cotées - le 17 juillet 2002
Fiche d'information
Conseil canadien sur la reddition de comptes
Exigences visant les cabinets de CA vérificateurs de sociétés cotées
Sanctions imposables aux vérificateurs - Les ACVM adoptent une instruction générale sur la communication de l'information des sociétés - le 15 juillet 2002
- Augmentez les chances de réussite financière de vos enfants - le 30 janvier 2002
- Les organismes de réglementation des valeurs mobilières recommandent aux investisseurs de se méfier des conseils de placement en ligne - le 28 janvier 2002
- CVMQ : Ne négligez pas la lecture des rapports annuels - le 22 janvier 2002
2001
Manitoba
- Des séminaires gratuits et de précieux renseignements en matière de placement - le 29 novembre, 2001
- La CVMM tient un séminaire pour le secteur des valeurs mobilières à Brandon - le 29 novembre, 2001
- Des Manitobains Victimes d’une manœuvre dans le cadre d’un régime de retraite de Toronto - le 27 août 2001
Autorités canadiennes en valeurs mobiliéres
- Le levier financier est une stratégie risquée, surtout dans un marché baissier
- Les placements à l'étranger vendus sur Internet peuvent vous faire perdre toutes vos économies
- Vérifiez si les personnes qui veulent vous vendre des produits financiers sont inscrites
- Pouvez-vous faire vos placements sans l'aide d'un spécialiste? Évaluez vos besoins avant de vous décider pour un courtier de plein exercice ou un courtier exécutant