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Le 28 novembre 2008

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent la prolongation de la période de consultation pour le document de consultation sur le PCAA

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont prolongé jusqu’au 16février 2009 la période de consultation de leur document de consultation présentant les propositions sur la réglementation des valeurs mobilières relative au marché du papier commercial adossé à des actifs ou PCAA – aussi désigné «billets de trésorerie adossés à des actifs» ou BTAA – non bancaires. Le document de consultation, intitulé «Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché canadien des BTAA», a été publié le 6 octobre 2008 pour une période de consultation prenant fin le 20 décembre 2008. Les ACVM ont prolongé la consultation à la demande de certains mandants.

Le document de consultation est accessible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Ainsley Cunningham Manitoba Securities Commission 204-945-4733
Laurie Gillett Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416-595-8913	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506 643-7745
Ken Gracey British Columbia Securities Commission 604-899-6577	Natalie MacLellan Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481	Barbara Shourounis Saskatchewan Financial Services Commission 306-787-5842
Marc Gallant Department of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902-368-4552	Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Fred Pretorius Registraire des valeurs mobilières 867-667-5225	Louis Arki Registre des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donald MacDougall Securities Office Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984