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Securities

Enquêtes

  1. Comment faire pour trouver de l’information sur les produits du marché dispensés?

http://www.msc.gov.mb.ca/media_events/investor_alerts/exempt.html (En anglais seulement)

  1. Comment faire pour savoir ce qu’est une valeur mobilière?

http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/s050f.php (faites défiler les définitions jusqu’à « valeur mobilière »)

  1. Comment faire pour savoir si je dois m’inscrire?

 http://www.msc.gov.mb.ca/securities/registration/how_to_fr.html

  1. Comment faire pour savoir si une occasion de placement est trop belle pour être vraie?

http://www.msc.gov.mb.ca/media_events/list_scams/index_fr.html

Financement des entreprises

  1. Comment faire pour trouver la liste des déclarations d’initié sur votre site Web?

http://www.msc.gov.mb.ca/securities/continuous_disclosure/rep_issuer_fr.html

  1. Comment faire pour connaître les droits relatifs aux prospectus et documents de placement?

http://www.msc.gov.mb.ca/securities/corporate_finance/index_fr.html

  1. Comment faire pour connaître les droits relatifs aux documents d’information continue (IC)?

http://www.msc.gov.mb.ca/securities/continuous_disclosure/index_fr.html

  1. Comment faire pour trouver de l’information sur mes vieux certificats d’actions (antérieurs à 2000)?

Appelez la CVM au (204) 945-2548.

  1. Comment faire pour connaître les droits relatifs au dépôt d’un formulaire 45-106A1?

Des droits de dépôt de 25 $ sont versés à la Commission pour le dépôt d’une déclaration de placement avec dispense (formulaire 45-106A1). Pour en savoir plus: http://www.msc.gov.mb.ca/securities/policies_legislation/exempt_fr.html

 

Conformité

  1. Comment faire pour trouver de l’information sur les audiences et les personnes sanctionnées?

Information sur les audiences qui paraissent au rôle : http://www.msc.gov.mb.ca/protecting_the_public/hearings_proceedings/index_fr.php
Liste des audiences terminées :
http://www.msc.gov.mb.ca/securities/policies_legislation/exempt_fr.html

Immobilier

  1. Comment faire pour m’inscrire comme vendeur immobilier?

http://www.msc.gov.mb.ca/real_estate/registration/how_to_fr.html

  1. Comment faire pour déposer une plainte?

http://www.msc.gov.mb.ca/protecting_the_public/complaint_real_estate_fr.html

  1. Comment faire pour savoir si une personne est inscrite?

http://www.msc.gov.mb.ca/real_estate/registration/registered_fr.html

  1. Comment faire pour renouveler mon inscription en ligne?

http://www.msc.gov.mb.ca/real_estate/registration/index_fr.html
Éducation

  1. Comment faire pour trouver de l’information sur les mises en garde au sujet des fraudes en matière de placement?

http://www.msc.gov.mb.ca/education/index.html#home_fr.html

  1. Comment faire pour savoir si une personne est inscrite?

http://msc.gov.mb.ca/education/index.html#home_fr.html (cliquez sur « Conseillers financiers inscrits » dans « Le centre des investisseurs de la CVM » à droite de l’écran.)

  1. Comment faire pour trouver de l’information sur l’épargne et le placement?

 http://msc.gov.mb.ca/education/index.html#home_fr.html