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Ordonnances et dispenses

La présente section renferme les ordonnances rendues par la Commission en vertu de la Loi sur les contrats à terme de marchandises. La Commission peut rendre les ordonnances suivantes:

Veuillez noter que les documents juridiques sont en anglais seulement.

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Frontier Risk Management International LLC - Order No. 5723 - 2008-06-20

ICE Clear Canada, Inc. and ICE Futures Canada, Inc. - Order No. 5719 - 2008-06-16

ICE Futures Canada, Inc. - Order No. 5718 - 2008-06-16

UBS Global Asset Management (Canada) Co. - Order No. 5690 - 2008-04-30

TD Securities Inc. - Order No. 5691 - 2008-04-30

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