La présente section renferme les ordonnances rendues par la Commission en vertu de la Loi sur les contrats à terme de marchandises. La Commission peut rendre les ordonnances suivantes:
- Ordonnances de dispense de certaines exigences de la Loi sur les contrats à terme de marchandises
- Ordonnances générales d’application générale
- Ordonnances rendues dans le cadre des audiences administratives de la Commission
Veuillez noter que les documents juridiques sont en anglais seulement.
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State Street Global Advisors, Ltd. and SSgA Funds Management, Inc. - Order No. 6715 - 2013-05-08
SSgA Funds Management, Inc. - Order No. 6714 - 2013-05-08
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