La présente section renferme les ordonnances rendues par la Commission en vertu de la Loi sur les contrats à terme de marchandises. La Commission peut rendre les ordonnances suivantes:
- Ordonnances de dispense de certaines exigences de la Loi sur les contrats à terme de marchandises
- Ordonnances générales d’application générale
- Ordonnances rendues dans le cadre des audiences administratives de la Commission
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Frontier Risk Management International LLC - Order No. 5723 - 2008-06-20
ICE Clear Canada, Inc. and ICE Futures Canada, Inc. - Order No. 5719 - 2008-06-16
ICE Futures Canada, Inc. - Order No. 5718 - 2008-06-16
UBS Global Asset Management (Canada) Co. - Order No. 5690 - 2008-04-30
TD Securities Inc. - Order No. 5691 - 2008-04-30
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