La Loi sur les contrats à terme de marchandises autorise la Commission à réglementer les opérations sur les contrats à terme et les options dans les marchés boursiers. Les opérateurs en couverture ont recours aux contrats à terme et aux options pour réduire les risques, et les spéculateurs s’en servent pour produire un rendement du capital investi. En plus de ce qui est prévu dans la loi, les règlements, règles et politiques qui suivent s’appliquent.
On trouvera ci-dessous la liste des règles et politiques adoptées par la Commission. Pour les règles et politiques qui ne sont plus en vigueur, consulter la section Règles archivées.
Trier par: Numéro de eocument/politique | Date|Recherche avancée 2000-11 - The Commodity Futures Act 31-102 - National Registration Database 33-109 - Registration Information 81-104 - Commodity Pools
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