La Commission des valeurs mobilières du Manitoba administre la Loi sur les contrats à terme de marchandises. Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la loi et de ses règlements auprès du Bureau de la Direction des publications officielles.
Avis, politiques et règles
La Commission utilise plusieurs moyens pour transmettre de l’information au public et au secteur.
Les avis fournissent des renseignements généraux. L’avis peut servir à transmettre des réponses aux questions générales adressées à la Commission, préciser des processus et procédures ou annoncer de nouveaux projets.
Les politiques fournissent une orientation sur la manière dont une règle, un règlement ou toute autre exigence juridique sera appliqué ou interprété par la Commission. Généralement, quand la Commission adopte une règle, elle adopte aussi une politique. L’instruction complémentaire sert à expliquer le fonctionnement d’une norme canadienne ou d’une norme multilatérale adoptée dans l’ensemble du pays.
Les règles sont des exigences juridiques. Quand une règle est adoptée dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada, on la qualifie de norme canadienne ou de norme multilatérale.
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba administre la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme de marchandises. On peut se procurer les textes de loi et leurs règlements au Bureau de la Direction des publications officielles.
Bureau de la Direction des publications officielles
200, rue Vaughan
Winnipeg (MB)
R3C 1T5
Sans frais au Manitoba : 1 (800) 321-1203
Téléphone : (204) 945-3101
Télécopieur : (204) 945-7172
Courriel : statpub@gov.mb.ca